Arrêté n° 26/453/1934 constituant en débet le sergent d’infanterie coloniale Macaire (Gabriel), régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls.
n° 26/453/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment ses articles 149, 415, 419 et 420
- Vul’arrêté du 1er février 1930, créant une Caisse de menues dépenses au chef-lieu de chaque poste
- Vula décision n°453 du 12 juillet 1933, nommant le sergent Macaire, régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls
Texte intégral
— Le sergent d’infanterie colonial hors cadre Macuire (Gabriel, ex-régisseur comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls, est constitué en débet de la somme de 562 fr. 85.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 26/453/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1934
Numéro JO
n° 453 du 31/08/1934
Date du numéro
31 août 1934
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 453 du 31/08/1934
31 août 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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