Arrêté n° 68-439-1933 Interdictions de séjour.

n° 68-439-1933

Texte intégral

le séjour à la Côte française des Somalis à été interdit, pendant deux ans pour compter du 25 juin 1933, date de sa libération, au nommé Darar Robleh.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-68-439-1933-

Métadonnées

Référence

n° 68-439-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 juin 1933

Numéro JO

n° 439 du 30/06/1933

Date du numéro

30 juin 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 439 du 30/06/1933

30 juin 1933

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