Décision n° 59-439-1933 Congés.
n° 59-439-1933
Texte intégral
un congé de six mois avec solide, à passer dans sa colonie d’origine, a été accordé au mécanicien annamite N’Guyen Van Quy, Cet agent, qui voyage accompagné de sa femme et de ses trois enfants âgés respectivement de 10, 5 ans et 6 mois, prendra passage sur le paquebot 4e la Compagnie des Messaseries maritimes Zernardin-de-Saint-Pierre,. attendu à Djibouti vers le 1er juillet 1933. Il aura droit, pendant la traversée et pendant son congé, à la solde mensuelle de 1.009 francs, fixée par la décision n° 459 du 15 juillet 1931, ainsi qu’au remboursement de ses frais de transport en chemin de fer en 5e classe, de Haïphong à Hanoï, pour lui et sa famille.
Métadonnées
Référence
n° 59-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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