Arrêté n° 23-439-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres à allouer aux militaires en service dans la colonie.

n° 23-439-1933

Visas

Le Gouverneur de la Côte. française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrivée à la Côte française des Somalis de la compagnie de tirailleurs sénégalais : Vu l’instruction ministérielle sur le service l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ; Vu la D, M. colonies n° 2144 2/1, dn 23 mars 1933, relative à l’organisation du détachement militaire de la Côte française des Somalis; Sur la proposition de l’intendant général directeur de l’intendance du groupe de lAfrique orientale francaise,

Texte intégral

Art.1er.— Les primes d’aliment ation sont fixées, pour la Côte française des Somalis, aux taux suivants, à compter du 8 avril 1933 : Indemnité représentation de la ration : Européens, 3 fr. 91; Sénégalais et Somalis, 1 fr. 97. 2° Prime éventuelle n° 1 : Européens, 1 franc; Sénégalais et Somalis, 0 fr. 20, Art. 2. — Le commandant militaire de la Côte française des Somalis et le secrétaire général de cette colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié partout où besoin sera et qui abroge l’arrêté n° 226, du 14 avril 1933.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-439-1933-