Décision n° 42-439-1933 Mutations
n° 42-439-1933
Texte intégral
le lieutenant d’infanterie coloniale Rodolphe, le sergent-chef Ouvrard, les sergents Vergnet et Macaire ont été mis à la disposition du commandant de la milice indiuène pour compter du 18 juin 1933, jour de leur débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 42-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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