Arrêté n° 41-439-1933 Nominations

n° 41-439-1933

Texte intégral

M. Collombet (Ernest), admiListrateur des colonies, licencié en droit te nomme président du tribuual supérieur d’appel ad hoc dans l’affaire succession Kalos contre la nommée Abadé ».

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-41-439-1933-

Métadonnées

Référence

n° 41-439-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 juin 1933

Numéro JO

n° 439 du 30/06/1933

Date du numéro

30 juin 1933

Mesure

Générale

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JO N° n° 439 du 30/06/1933

30 juin 1933

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