Arrêté n° 40-439-1933 Nominations
n° 40-439-1933
Texte intégral
M. Le Faucheur (Camille), président par intérim du tribunal de 1er instance, a été nommé président 44 hoc du tribunal d’homologation pour examiner le jugement Omar Mahmoud et l’homologuer, s’il y a lieu.
Métadonnées
Référence
n° 40-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
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