Décision n° 39-439-1933 Promotions.
n° 39-439-1933
Texte intégral
M. Fontaine, commis titulaire des domaines, a été chargé, sous l’autorité et la surveillance du chef du service des domaines et des contributions, du contrôle extérieur Il rendra compte de ses opérations à son chef de service et se conformera, pour l’exécution de sa mission, aux instructions qu’il en aura reçues. Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prêtera le serment prescrit par Il est alloué à M. Fontaine une indemnité de fonctions de 2.400 francs par an, à compter du jour de sa prise de service,
Métadonnées
Référence
n° 39-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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