Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.
n° 01-452-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traîtement, inséré au Journal officiel de la République française du 5 avril 1934
- Vule câblogramme du Ministre des colonies n° 14 du 11 juillet 1934.
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 avril 1934 ‘susvisé portant modification des règles de cumul en matière de traitement.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ct inséré au Journal officiel de de la colonie.
Le Procureur de la République,chargé de l’expédition des affairescourantes,RAVAILLER.
Métadonnées
Référence
n° 01-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Procureur de la République,chargé de l’expédition des affairescourantes,RAVAILLER.
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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