Décision n° 35-439-1933 Nominations.
n° 35-439-1933
Texte intégral
M. Bodin (Gérard), vérificateur hors classe, a été nommé chef du service des douanes pur intérim, à compter du 14 juin 1933, date de l’embarquement de M. Hugonnier. M. Bodin aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions et au logement en miture prévus aux arrêtés des 13 décembre 1933 et 9 mai 1933.
Métadonnées
Référence
n° 35-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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