Décision n° 70-439-1933 Secours, subventions.
n° 70-439-1933
Texte intégral
un secours de 600 francs l’an, pavable par trimestre échu, valable pour un durée de trois ans à compter du 1er avril 1955, a été accordé à la nominée Maryam Bint Hassan, femme de l’ex-agent de 1er classe des douanes Ismaïl Ali, décédé, qui était titulaire d’un secours temporaire annuel de 1200 francs, suivant décision n° 860 du 27 décembre 1932,
Métadonnées
Référence
n° 70-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
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