DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-439-1933 révocations,
n° 63-439-1933
Texte intégral
le milicien de 2e classe Mok-bel Saïd, matricule 87, a été réevoqué de son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir à compter du 16 juin 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-439-193
Métadonnées
Référence
n° 63-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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