Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
n° 04-452-1934
Visas
Sur la proposition du Ministre des colonies, Vu les lois accordant des rappels d’ancienneté pour services militaires
- Vule décret du 4 avril 1934 relatif aux règles applicables en matière de rappels d’ancienneté pour services militaires
- Vule décret du 6 avril 1934 portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934,
Texte intégral
Le décret du 4 avril 1934 susvisé, modifiant les dispositions relatives aux rappels d’ancienneté pour services militaires, est rendu applicable aux colonies.
Le Ministre des colonies est chargé de l’exéention du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAvAL.
Métadonnées
Référence
n° 04-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAvAL.
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JO N° n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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