Décision n° 28-439-1933 Nominations
n° 28-439-1933
Texte intégral
M. Bodin (Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, en remplacement de M. Félix, titulaire d’un congé administratif. Avant d’entrer en fonctions, M. Bodin prètera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 28-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
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