Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.
n° 66-439-1933
Texte intégral
a été rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1953, comprenant cent six articles et s’élevant à la somme de deux cent quatre-vingt-treize mille trois cent vingt-quatre francs sept centimes.
Métadonnées
Référence
n° 66-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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