Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 15 février 1928, portant création d’un bureau des contributions directes: Vu l’arrôté du 27 février 1929, chargeant le commandant du cercle de Djibouti du service des contributions directes : Vu l’article 6 de l’arrêté n° 312, du 9 mai 1933, portant réglementation de l’impôt des licences : vu le rapport n° 90, du 18 mai 1933, de l’administrateur commandant le cercle de Djibouti; Vu les nécessités du service: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1933,