DécisionGénéralecolonial
Décision n° 70-439-1933 retenues de soldes
n° 70-439-1933
Texte intégral
le garde de 2e classe Mahmoud Ouarsamah, n° mutricnule 727, à été libéré sur sa demande, pour fin de contrat, à compter du 1er juin 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-70-439-193
Métadonnées
Référence
n° 70-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
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