Décision n° 22-439-1933 fixant le taux de la prime journalière d’alimentation des caporaux et soldats européens.
n° 22-439-1933
Visas
Le Général commandant supérieur des troupes du groupe de l’Afrique orientale, Sur la proposition de l’intendant général, directeur de l’intendance du groupe,
Texte intégral
Art. 1er. — Les caporaux et soldats européens en service à la Côte française des Somalis percevront à compter du 1 juin 1933 une prime journalière d’alimentation de 3 francs, prélevée sur les fonds de réserve du groupe (alimentation Européens). Art. 2, — Le payement de cette allocation spéciale sera justifié dans la comptabilité du fonds de réserve par un état nominatif mensuel émargé par les bénéficiaires. Art.3. — L’intendant général, directeur de l’intendance, est chargé de l’exécution de la présente décision.
ABADIE.
Métadonnées
Référence
n° 22-439-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1933
Numéro JO
n° 439 du 30/06/1933
Date du numéro
30 juin 1933
Mesure
Générale
Signé par
ABADIE.
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JO N° n° 439 du 30/06/1933
30 juin 1933
Du même ministère
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