Circulaire n° 13-438-1933 Rapidité dans la constitution des dossiers de pension.

Circulaire n° 19 Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et commissaires de la République francaise au Togo et au Cameroun. J’ai. l’honneur d’appeler tout particulièrement votre attention sur l’importance que l’attache à ce que l’accomplissement de toutes les formalités relatives a la constitution des dossiers de pension, rentes viagères, ete à leur transmission, ainsi qu’à l’établissement et au transfert de toutes pièces jnstificatives manquantes ou à rectifier soit assuré dans un délai minimum. Toutes ces dispositions doivent étre mences d’urgence, des pa le dépôt de la demande d’admission à la ret raite ou dès que la mise à la retraite du fonctionnaire est envisasée et, pour les veuves ou orphelins, immédiatement après le décès du chef de famille. Les envois de dossiers où de pièces réclamés doivent être effectués courrier par Courrier. Il devra m’ôtre rendu compte de tout retard constaté et, dans chaque cas, le nom du fonctionnaire responsable devra m’être fourni. Je Vous serais obligé, en ce qui vous concerne, d’adresser des inst ructions aux services intéressés de votre colonie, pour l’exécution stricte des instructions de la présente circulaire dont vous voudrez bien m’accuser réception, et oui devra être publiée au Journal officiel de la colonie.