Arrêté de Promulgation n° 01-438-1933 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.
n° 01-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lequelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 2$S janvier 1933 portant réor ganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis, inséré au Journal officiel de la République française du 1er février 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 janvier 1933 susvisé, portant réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 01-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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