DécisionGénéralecolonial
Décision n° 29-452-1934 Nomination
n° 29-452-1934
Texte intégral
Le nommé Hassan Bidet, planton de 3° classe après 5 ans, a été nommé planton de 2° classe avant 2 ans à compter du 1er juillet 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-452-193
Métadonnées
Référence
n° 29-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
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JORD n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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