Arrêté n° 54-438-1933 Nomination.
n° 54-438-1933
Texte intégral
M. Vital, chef de bureau des secrétarial s généraux, a été délégué, pour l’année 1933. dans les fonctions de président du Conseil du conlentieux administratif de la Côte française des Somalis. Les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées, pondant l’année 1933, par M. Collombet. administrateur des colonies. Sont nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis pour l’année 1933 : MM. Ravallier, procureur de la République; Le Faucheur, juge-suppléant.
Métadonnées
Référence
n° 54-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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