DécisionGénéralecolonial
Décision n° 68-452-1934 commissions
n° 68-452-1934
Texte intégral
Me. Bernard-Cothier, avocat défenseur à Djibouti, à été autorisé à s’absenter de la colonie, du 14 Juillet au 1er octobre 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-68-452-193
Métadonnées
Référence
n° 68-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29