Décision n° 65-438-1933 Passage.
n° 65-438-1933
Texte intégral
un passage de retour par anticipation a été accordé à M me Fontaine (Yvette-Albertine), femme d’un commis de 2e classe de l’enregistrement. Mme Fontaine, qui voyage accompagnée de ses trois enfants âgés respectivement de 4 ans 10 mois, 3 ans et 0 mois, prendra passage sur le paquebot de la Compagnie des Messageries maritimes quittant Djibouti vers le 31 mai 1933, à destination de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 65-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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