ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 61-452-1934 contribution
n° 61-452-1934
Texte intégral
La date de mise en recou 9 Vrement du rôle primitif du matériel flottant, , exercice 1934, a été fixée au 16 juillet 1934.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-452-1934-
Métadonnées
Référence
n° 61-452-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1934
Numéro JO
n° 452 du 31/07/1934
Date du numéro
31 juillet 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 452 du 31/07/1934
31 juillet 1934
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