Décision n° 75-438-1933 avance.
n° 75-438-1933
Texte intégral
l’avance mise à la disposition du commandant du peloton méhariste par décision n° 641 du 27 août 1932. a été portée de 15.000 à 16.000 francs, pour compter du 1er mai 1933. Le chef du peloton méhariste devra justifier l’emploi de ladite somme dans les formes et délai réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 75-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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