Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
n° 09-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 21 avril 1933, portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931, inséré au Journal officiel de la République francaise du 27 avril 1933,
Texte intégral
Art . 1er. — Est promu lgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 avril 1933 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ei inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 09-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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