Décision n° 63-438-1933 Passage.

n° 63-438-1933

Texte intégral

une permission de trente jours, valable à compter du 25 mai 1933, pour en jouir dans la colonie, a été accordée à M. Zouain (Jean), commis des P. T. T.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-438-193

Métadonnées

Référence

n° 63-438-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

17 mai 1933

Numéro JO

n° 438 du 31/05/1933

Date du numéro

31 mai 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 438 du 31/05/1933

31 mai 1933

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