Décision n° 84-438-1933 Commission.
n° 84-438-1933
Texte intégral
la Commission de réception des archives de l’Office colonial du combattant de la Côte française des Somalis sera composée de : MM. Cancel, commis principal hors classe de la trésorerie ; Crozet, employé à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien: Vincent, chef administratif de l’Office. La Commission se réunira au bureau des finances le mercredi 17 mai, à 7 heures. Un procès-verbal de réception sera dressé, sur lequel figurera la lisle des brochures, bulletins mensuels de l’Office national, des dossiers existants et des demandes en instance.
Métadonnées
Référence
n° 84-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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