Décision n° 81-438-1933 Secours.
n° 81-438-1933
Texte intégral
un secours temporaire annuel de 480 francs l’an a été accordé à la nommée Aouala Ali, veuve du garde de 1re classe de la milice indigène, fîouled Ouarsamah, mle 234. Ce secours sera mandaté au profit de l’intéressés, par quart et par trimestre échu, pour compter du 1er avril 1933.
Métadonnées
Référence
n° 81-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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