DécisionGénéralecolonial
Décision n° 78-438-1933 suspension de solde.
n° 78-438-1933
Texte intégral
une retenue de deux jours de solde a été infligée au planton Hassan Boeuh, pour absences irrégulières et fréquentes pendant, le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-78-438-193
Métadonnées
Référence
n° 78-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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