Arrêté n° 93-438-1933 Divers.
n° 93-438-1933
Texte intégral
a été autorisé le payement à la Société des transports de la flotte en gérance (Compagnie des Messageries maritimes ) de la some de 24 fr. 75, montant du prix de transport d’une caisse d’ouvrages de Dbraire, embarquée à Marseille le 24 août 1918, sur le patquebot Dumbéa, à l’adresse du gouvernement de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 93-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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