Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.

n° 30-438-1933

Texte intégral

a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932, comprenant un article ét s’élevant à la somme de trois cents francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-438-1933-

Métadonnées

Référence

n° 30-438-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

9 mai 1933

Numéro JO

n° 438 du 31/05/1933

Date du numéro

31 mai 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 438 du 31/05/1933

31 mai 1933

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