ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 31-438-1933
Texte intégral
a été rendu exécutoire de 3e rôle supplémentaire des patentes B de l’exercice 1932, comprenant articles et s’élevant à la somme de trente-sept mille cinq cent soixante-six francs, centimes additionnels compris.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-438-1933/
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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