Arrêté n° 32-438-1933 Contributions directes.
n° 32-438-1933
Texte intégral
a été rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1932, comprenant 3e articles et s’élevant à la somme de mille neuf cent soixante-dix-sept francs à auatre-vingt-quatorze centimes (1.977 fr. 94).
Métadonnées
Référence
n° 32-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat