Arrêté n° 34-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931.
n° 34-438-1933
Texte intégral
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de la contribution foncier pour année 1931, compronant 5 articles et s’élevant à la somme de trente-neuf mille quattre cent quatre-vingt-douze francs quatre vingt-dix centimes.
Métadonnées
Référence
n° 34-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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