Arrêté n° 36-438-1933 Remboursements de droits.
n° 36-438-1933
Texte intégral
la somme globale de : trois millé trois cent soixante-treize francs quatre-vingt-sept centimes, montant des droits indument pereus, sera remboursée à : La Compagnie des Messageries maritimes, pour………………… 26 97 La Compagnie inaritime de l’Afrique orient ale, pour………………………… 1.983 60 P. Marill, pour……………………. 79 60 Khimehand Dhanjes, pour……….. 191 60 Louzis Spiro, pour………………… 118 50 The Arahian Trading pour…………. 973 60 Le remboursement de cette somme sera imputé sur les crédits du chapitre 13 (dépenses diverses), article 4, paragraphe 13, remboursement de droits mdûment perçus.
Métadonnées
Référence
n° 36-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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