Arrêté n° 37-438-1933 Remboursements de droits.
n° 37-438-1933
Texte intégral
remboursement total de la taxe pour laquelle ils ont été imposés, en 1932, en qualité de propriétaires de voitures publiques à traction animale, soit cinquante francs, a été accordé à chacun des indigènes snivants : Abdi Ferous, Tassen Saleh, Ahmed Mokhel, Abdallah, Houeche, Houssein Abdallah, Abdi Osmane, Abdallah Ahmed, Mohamed Aii et Ali Djama.
Métadonnées
Référence
n° 37-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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