Arrêté n° 28-438-1933 Rôles d’impôts et de taxes.
n° 28-438-1933
Texte intégral
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire (exercice 1932) de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe personnelle, comprenant un article et s’élevant à la somme de 175 fr. 34. se décomposant comme suit : Taxe personnelle : 100 francs; Impôt locatif mobilier : 57 fr. 96; Taxe de voirie : 17 fr. 38.
Métadonnées
Référence
n° 28-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
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