DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-451-1934 Licenciements
n° 56-451-1934
Texte intégral
les ex-askaris de police Hassen Chermaket, n° mile 11, et Saïd Saleh, n° mle 31, ont été licenciés pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 1934,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-451-193
Métadonnées
Référence
n° 56-451-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1934
Numéro JO
n° 451 du 30/06/1934
Date du numéro
30 juin 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 451 du 30/06/1934
30 juin 1934
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