Arrêté n° 19-438-1933 accordant à Sayed Hamid bin Alaoui Albar la concession provisoire du lot 158 de Djibouti.

Art 1er — Il est attribué, à titre provisoire, à M. Sayed Hamid bin Alaouï Albar, commerçant à Dj ibouti, le lot 158 du plan de lotissement de Djibouti, d’une si perficie de 257 ma 267, tel qu’il est défini au plan joint au présent arrêté. Art.2. — concessionna ire devra se soumettre aux lois, décrets, à rrètés et rêglements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que l’alignement de la voirie. Art 3. — Dans les vingt jours qui Suivront la notification du présent arrete, le concessionnaire versera, à la Caisse du receveur des domaines de Djibouti, le prix d’aliénation du terrain calculé à raison de 10 francs le mètre carré, soit la somme de dix mille deux cent quatre-vingt-quatorze francs soixante-huit centimes (10.294 fr. 65) et les droits d’enregistrement et de timbre du présent arrête. Art. 4 — La colonie ne fournit au convessionnaire aucune garantie, contre les troubles, évictions et revendications des tiers. Art. 5. — Le concessionnaire ne pourra dite de l’obtenir la concession définitive du lot ci-dessus qu’après réfection complète de l’immeuble y édifié et installation d’un service d’eau, dans le délai de dix-huit mois de la date du présent arrêté, suivant un plan à soumettre à l’agrément de l’Administration et après immatriculation du terrain. Art. 6 — Le présent arrete sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.