ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 76-438-1933 suspension de fonctions.
n° 76-438-1933
Texte intégral
Amine Sultan, chef huissier au gouvernement, a été suspendu de ses fonctions pour compter du 11 avril 1933, jour de sa mise sous mandat de dépôt.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-76-438-1933-
Métadonnées
Référence
n° 76-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1933
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
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