Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.
n° 22-438-1933
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 26 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte; Vu le projet de budyet des recettes et des dépenses de La Chambre de commerce de Djibouti, voté par cette assemblée dans la séance du 27 février 1933 ; Vu le procès-verbal de cette séance ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 mai 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1955, arreté en recettes et en dépenses à la somme de trois cent vingt mille neuf cent francs (320,900 francs). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 22-438-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1932
Numéro JO
n° 438 du 31/05/1933
Date du numéro
31 mai 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 438 du 31/05/1933
31 mai 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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