Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
n° 1-437-1933
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Art. 20. — La contribution ces cotonies aux dépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois de janvier et fevrier 1 935, à la Somme de 614.784 r, francs, ainsi répartie par colonie Indochine…………………………..222.500 » Afrique occidentale française………2 17.300 » Afrique équatoriale française……….30.800 » Madagascar………………………….152.800 » Martinique……………………………11.800 » Réunion……………………………..9.000 » Guadeloupe………………………….7.900 » Guyane………………………………6.000 » Nouvelle-Calédonie…………………..2.000 » Etablissements français de l’Inde……..5.500 » Etablissements français de l’Océanie….2.200 » Côte française des Somalis……………3.600 » Saint-Pierre et Miquelon……………….3.334 » Total ………………………..674.734 » Le montant de cette contribution sera inscrit en recettes au budget de l’agence générale des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 1-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1953
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
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Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.