Arrêté n° 14-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique.
n° 14-437-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 191 f, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions des legauelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 29 mars 1933, relatif au recrutement des troupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique, inséré au Journal officiel de la République française des 3 et 4 avril 1933,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1933 susvi sé, relatif au recrutement des groupes indigènes à Madagascar et dépendances, à la Côte française des Somalis et dans le groupe du Pacifique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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