Arrêté n° 4-437-1933 cpromulguant dans la colonie le décret du 9 mars 1933, portant application sur colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.
n° 4-437-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans iesquelles ces iois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret Gu 9 mars 19533, portant application aux colonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928, inséré au Journal officiel de la République française du 19 mars 1933 : Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 165, du 22 mars 1933.
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 mars 1933 susvisé, portant application aux coIonies de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 4-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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