Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.
n° 8-437-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 13 mars 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932 inséré au Journal officiel de la République française du 18 mars 1933,
Texte intégral
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 13 mars 1933, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 8-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
Chabon-Baissac.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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