Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.
n° 19-437-1933
Visas
Le Président de 14 République française, Vu le décret du 30 janvier 1908, modifié le 15 janvier 1927, portant attribution d’une masse d’entretien dans les corns de troupe stationnés aux colonies : Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art.1er. — L’article 2 du décret au 1908 Janvier 1908. modifié le 15 janvier 1927, portant création d’une masse d’entretien dans les corps ds troupe stationnés #ux colonies, est modifié comme suit: Art. 2, — Remplacer l’alinéa 2e relatif à l’abonnement proportionnel, par le suivant : 2° Un abonnement annuel pour chacune des unités administratives composant le corps. Cet abonnement comprend deux taux, l’un s’appliquant aux unités européennes où mixtes. l’autre aux unités indigènes.» Art. 2. — Le Ministre des colonies est charsé de l’exécution du présent décret . dont l’effet remontera au 1er janvier 1933, et qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et insiré au Bulletin officiel du ministère des colonics.
ALBERT LEBRUNPar le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 19-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUNPar le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.Albert SARRAUT.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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