Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.
n° 2-437-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 9 mars 1955, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1933,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 9 mars 1933 susvisé, portant approbation du budet local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1933. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 2-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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