Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.
n° 13-437-1933
Visas
Le Président de la République francaise. Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de Ja guerre, du Ministre du budget et du Ministre des colonies, Vu la loi du 15 juillet 1932: le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et des troupes métropolitaines à la charge du département des colonies, ensemble les décrets modificatifs : Vu décret du 26 mai 1904 portant règlement sur la solde et les revues des troupes coloniales à la charge du département de la guerre, ensemble les décrets modificatifs: Vu le décret du 28 juillet 1921 concernant la solde et les indemnités à attribuer aux militaires indigènes des troupes coloniales, ensemble les décrets modificatifs dudit décret et notamment ceux du 20 septembre 1930 et 21 juillet 1931 : Vu le décret du 26 juin 198 relatif à l’organisation des troupes coloniales et fixant les cadres et effectifs de ces troupes; Vu l’article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 portant fixation du budget général de l’exercice 1901,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 5 du décret du 28 juillet 1921, modifié par les décrets des 20 septembre 1930 et 21 juillet 1931, est modifié ainsi qu’il suit : Ajouter in fine l’alinéa suivant : « Toutefois, pour les militaires indigènes coloniaux quittant leur colonie d’origine à destination de l’extérieur à partir du 2 janvier 1933, les taux de l’indemnité de service extérieur à leur allouer sont fixés comme suit : Appelés Engacés et renvagés. Adjudant-chef………………………….» 7 Adjudant……………………………….» 6 60 Sergent-chef et sergent……………….0 40 6 10 Caporal : Pendant la durée réglementaire du service…………………………………0 35 1 » 1er échelon…………………………….» 1 » 2e échelon………………………………» 3 50 » 3e échelon………………………………» 4 » 4e échelon………………………………» 4 » Tirailleurs : Pendant la durée réglementaire du service service………………………….0 25 0 65 1er échelon…………………………….» 0 65 2e échelon………………………………» 2 » 3e échelon………………………………» 2 » 4e échelon………………………………» 3 10 Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de la guerre, le Ministre du budget et le Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1933 et qui sera inséré aux Bulletins officiels des ministères de la guerre et des colonies et au Journal officiel de la République francaise.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Président du Conseil,Ministre de la guerre,Edouard DALADIER.Le Ministre du budaget,Georges BONNET.Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
Métadonnées
Référence
n° 13-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Président du Conseil,Ministre de la guerre,Edouard DALADIER.Le Ministre du budaget,Georges BONNET.Le Ministre des colonies,Albert SARRAUT.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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